Calcul des enveloppes de rendement

La part de financement accordée à chaque enveloppe de rendement est en fonction des résultats de chaque télédiffuseur par rapport aux autres, selon des facteurs pondérés. Le calcul des allocations des enveloppes de rendement de 2011-2012 a été fondé sur les six facteurs de rendement suivants : le succès auprès de l’auditoire — nombre total d’heures d’écoute —, le succès auprès de l’auditoire — émission originale en première diffusion —, le rendement historique, les droits de diffusion régionaux, les droits de diffusion supérieurs à l’exigence-seuil et l’investissement en médias numériques.

Succès auprès de l’auditoire — nombre total d’heures d’écoute

Ce facteur a été créé pour récompenser les télédiffuseurs ayant montré leur capacité à soutenir des projets financés par le Fonds des médias du Canada (FMC) populaires auprès de l’auditoire canadien. Que ce soit le fait du calibre du projet déclenché par le télédiffuseur, d’une promotion soutenue ou de l’optimisation de la programmation, le résultat est le même : les Canadiens et les Canadiennes passent plus de temps à regarder des émissions financées par le FMC. Le succès auprès de l’auditoire — nombre total d’heures d’écoute — se fonde sur le nombre total d’heures d’écoute d’émissions soutenues par le FMC, pour chaque télédiffuseur, commandées ou acquises, au cours de l’année de diffusion 2009-2010. En 2011-2012, le calcul des enveloppes se fondait pour la dernière fois sur un nombre limité d’émissions correspondant aux genres admissibles au financement du FMC (les émissions « FCT-recevables »). Le nombre total d’heures d’écoute provient des mesures de l’auditoire de BBM Canada et comprend tous les téléspectateurs âgés de deux ans et plus.

Succès auprès de l’auditoire — émission originale en première diffusion

En réponse à une directive de Patrimoine canadien visant à mettre un accent particulier sur les émissions originales en première diffusion aux heures de grande écoute, le facteur succès auprès de l’auditoire — émission originale en première diffusion — a été créé en vue d’inciter davantage les télédiffuseurs à commanditer des émissions originales et de les diffuser aux heures de grande écoute. Le crédit attribué aux émissions de télévision admissibles a été calculé suivant la même méthodologie que le facteur succès auprès de l’auditoire – nombre total d’heures d’écoute.

Rendement historique

Le rendement historique vise à stabiliser le financement consenti sur un an aux diffuseurs et aux producteurs. Le crédit du rendement historique gagné par les télédiffuseurs dépend des fonds investis par le FMC dans les projets qui ont bénéficié de droits de diffusion admissibles. Le crédit accordé en vertu de l’accès historique a été calculé sur la base des trois exercices financiers suivants : 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

Droits de diffusion régionaux

Le facteur de droits de diffusion régionaux récompense les télédiffuseurs qui lancent des projets à l’extérieur des centres de production de Toronto et de Montréal, appuyant ainsi l’un des objectifs du FMC, à savoir encourager la diversité des voix d’un bout à l’autre du pays. Les télédiffuseurs qui ont accordé un droit de diffusion à des projets régionaux en 2010-2011 ont reçu un crédit en vue du calcul des enveloppes de rendement 2011-2012.

Droits de diffusion supérieurs à l’exigence-seuil

Le facteur de droits de diffusion supérieurs à l’exigence-seuil récompense les télédiffuseurs qui ont accordé des droits de diffusion supérieurs à l’exigence-seuil établis dans les principes directeurs du FMC. Les télédiffuseurs ayant accordé des droits de diffusion supérieurs à l’exigence-seuil établis dans les principes directeurs du FMC en 2010-2011 ont reçu un crédit en vue du calcul des enveloppes de rendement 2011-2012.

Investissement en médias numériques

L’objet du facteur investissement en médias numériques est de fournir un incitatif aux télédiffuseurs pour qu’ils appuient les composantes médias numériques à contenu « riche et élaboré » au sens des Principes directeurs, de manière à augmenter leurs propriétés de télévision. En 2011-2012, le crédit du facteur investissement en médias numériques était fonction des contributions admissibles du télédiffuseur en espèces ainsi que des contributions du FMC aux composantes médias numériques financées par le FMC en 2010-2011.

Documentaires de langue française

L’allocation destinée aux documentaires de langue française a été divisée entre les émissions uniques et les séries aux fins des calculs, et ce, pour distinguer les deux formats et pour encourager les télédiffuseurs à commanditer des documentaires à épisode unique. Malgré l’ajout d’une étape supplémentaire au processus, les télédiffuseurs qui ont participé à ce genre ont reçu une seule enveloppe pour les documentaires comprenant les sommes reçues pour les deux formats d’émissions.

Pondération des facteurs (%)