Sources de financement : Définitions

FMC

Cette catégorie comprend l’aide financière à la production de projets octroyée par le FMC.

Télédiffuseurs

Cette catégorie comprend les contributions de tous les types de télédiffuseurs. Les formes de participation financière des télédiffuseurs sont les droits de diffusion, la participation en espèces ou les services fournis utilisés pour acquérir des droits de diffusion télévisée conventionnels ou des droits non conventionnels (p. ex., les droits de produits dérivés et les droits de diffusion dans Internet sont des exemples de droits non conventionnels) et la participation au capital. Les projets de médias numériques ont des droits de diffusion numérique.

• Télédiffuseurs généralistes : télédiffuseurs qualifiés de « conventionnels » par le CRTC.
• Télédiffuseurs éducatifs : télédiffuseurs qualifiés d’« éducatifs » par le CRTC, notamment le Knowledge Network, Télé-Québec, TFO et TVO.
• CBC/Société Radio-Canada : Services et sociétés affiliés de la Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada, qu’ils soient généralistes ou spécialisés et qu’ils soient fournis en français ou en anglais.
• Télédiffuseurs spécialisés et payants : télédiffuseurs qualifiés de « spécialisés ou payants » par le CRTC.

Gouvernement fédéral

Cette catégorie comprend toute l’aide du gouvernement fédéral, y compris les crédits d’impôt et le financement de l’Agence canadienne de développement international ou du Conseil des Arts du Canada. L’aide de Téléfilm Canada fait aussi partie de cette catégorie.

Gouvernements provinciaux

Cette catégorie comprend toute l’aide financière des gouvernements provinciaux, entre autres les crédits d’impôt et les subventions d’organismes culturels et de services ministériels.

Distributeurs

Cette catégorie comprend les préventes et les avances de distribution provenant des distributeurs canadiens. Ces données tiennent compte des entreprises de distribution non apparentées au requérant d’une production ainsi que des sociétés apparentées.

Sources étrangères

Cette catégorie comprend le financement provenant d’entités étrangères de n’importe quel ordre, y compris les télédiffuseurs et les distributeurs. En ce qui concerne les coproductions réalisées en vertu d’accords officiels, seul le financement de la part canadienne du devis de production, tel que le FMC le définit, fait partie de cette catégorie.

Producteurs

Toute participation d’une société de production est représentée dans cette catégorie (à l’exception des avances de distribution des sociétés apparentées). Cette aide prend la forme de participation au capital, de différés, de services en nature ou de prêts. Les participants ne sont pas limités à la société requérante et peuvent être une partie apparentée, un fournisseur ou du personnel de création.

Fonds privés

Cette catégorie comprend les fonds de la télévision indépendante et des médias numériques créés pour satisfaire aux exigences du CRTC. Les participations peuvent prendre la forme de subventions ou de participations au capital. D’autres organismes culturels ou caritatifs ont été inclus dans la catégorie « Autres sources canadiennes ».

Fournisseurs du financement intérimaire

Cette catégorie comprend les entités privées offrant un financement intérimaire.

Portail Web

Sites de distribution d’octroi de licences pour l’utilisation de contenu numérique, p. ex. Sympatico.ca.

Autres sources canadiennes

Cette catégorie regroupe toutes les sortes de financements exclues des catégories ci-dessus. Les organisations caritatives constituent la majorité d’entre eux.