Rapport de gestion

L’examen de la situation financière et des résultats d’exploitation de la Société doit être lu avec les états financiers qui figurent dans les pages suivantes. Les résultats pour 2011-2012 couvrent la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Les résultats de l’exercice précédent, présentés à des fins de comparaison, couvrent la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

Résultats d’exploitation

Produits

Les produits de la Société comprennent les apports d’entreprises de distribution de radiodiffusion, les contributions du ministère du Patrimoine canadien, les recouvrements d’investissements dans les productions et les intérêts créditeurs. Les produits totaux ont augmenté de 1,6 % au cours de l’exercice 2011-2012, passant de 359,7 millions en 2010-2011 à 365,4 millions.

Les apports des entreprises de distribution de radiodiffusion ont augmenté de 4 millions (1,9 %), passant de 214,2 millions en 2010-2011 à 218,2 millions en 2011-2012. Conformément aux prescriptions du CRTC, les contributions au FMC sont tributaires des produits que les entreprises de distribution de radiodiffusion tirent de leurs activités de radiodiffusion. Les apports de celles ci au FMC sont donc directement proportionnels à leurs revenus.

Le financement provenant du gouvernement fédéral est demeuré le même qu’en 2010-2011 (134,1 millions).

Les recouvrements d’investissements dans les productions ont augmenté de 0,8 million (8,0 %) au cours de l’exercice, passant de 9,5 millions en 2010-2011 à 10,3 millions en 2011-2012. Ceux ci comprennent le remboursement des avances d’aide au développement et la récupération des capitaux placés au moyen du programme de participation au capital du FMC.

Les intérêts créditeurs ont augmenté de 1,0 million (54,6 %) au cours de l’exercice, passant de 1,8 million en 2010-2011 à 2,8 millions en 2011-2012. Cette hausse est attribuable à un ajustement de juste valeur de 0,5 million lié à l’investissement à long terme, à un solde accru des investissements à court terme et à un taux d’intérêt légèrement supérieur.

Charges

Les charges totales ont augmenté de 20,5 millions de dollars (5,8 %) au cours de l’exercice, passant de 351,8 millions en 2010-2011 à 372,3 millions en 2011-2012. Les engagements au titre de la production d’émissions représentent 95,4 % des charges totales, comparativement à 95,1 % en 2010-2011. Le reste des charges, à savoir les partenariats avec l’industrie, les frais généraux et administratifs, l’administration des programmes et l’amortissement, représente 4,6 % des charges totales.

Conformément à l’entente de contribution avec Patrimoine canadien, les frais administratifs totaux du FMC (à l’exclusion des partenariats avec l’industrie) ne doivent pas dépasser 6 % des produits. Au cours de l’exercice, ils ont représenté 4,3 % (16 millions de dollars), comparativement à 4,6 % en 2010-2011.

Dépenses de programmes

Les engagements totaux au titre de la production d’émissions ont augmenté de 20,8 millions (6,2 %) au cours de l’exercice, passant de 334,5 millions en 2010-2011 à 355,3 millions en 2011-2012. Le FMC attribue une aide financière aux producteurs canadiens dans le cadre de deux volets : le volet convergent et le volet expérimental. Les engagements au titre du volet convergent ont augmenté de 16,4 millions, passant de 310,4 millions en 2010-2011 à 326,8 millions en 2011-2012. De leur côté, les engagements au titre du volet expérimental ont augmenté de 6,0 millions, passant de 26,9 millions en 2010-2011 à 32,9 millions en 2011-2012. Des ajustements de 4,4 millions effectués aux engagements des exercices précédents se reflètent également au cours de l’exercice.

Les contributions financières revêtent de nombreuses formes selon le volet de programmes. Celles-ci sont portées aux dépenses de l’exercice pendant lequel le FMC approuve le financement du projet. Les paiements sont versés au producteur sur plusieurs années au fil de la réalisation du projet.

Partenariats avec l’industrie

Les partenariats avec l’industrie ont augmenté de 0,3 million (42,1 %) au cours de l’exercice, passant de 0,8 million en 2010-2011 à 1,1 million en 2011-2012. Au cours de cet exercice, le programme de partenariats du FMC englobait de nouveaux événements internationaux et de médias numériques ainsi qu’un soutien accru à des manifestations de l’industrie télévisuelle.

Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs ont diminué de 0,9 million (14,0 %) au cours de l’exercice, passant de 6,1 millions en 2010-2011 à 5,3 millions en 2011-2012. Cette réduction est principalement attribuable à des économies ponctuelles de quelque 0,6 million réalisées dans la catégorie de la gestion des risques ainsi qu’au report de certaines activités de programmes en 2012-2013.

Dépenses d’administration des programmes

Le FMC confie à Téléfilm Canada les activités d’administration des dossiers par l’entremise d’une entente de services. Les dépenses totales en administration des dossiers ont augmenté de 0,2 million (2,4 %) au cours de l’exercice, passant de 10,3 millions en 2010-2011 à 10,5 millions en 2011-2012.

Flux de trésorerie et réserves

Le FMC reçoit des versements mensuels des entreprises de distribution de radiodiffusion. Il facture à Patrimoine canadien les sommes dues une fois par mois selon les paiements versés aux producteurs. Les avances de développement sont remboursées tout au cours de l’année, et la majorité des récupérations de capitaux s’effectue deux fois par année.

Le FMC investit tous les fonds dont il n’a pas besoin pour couvrir ses dépenses d’exploitation, généralement dans des instruments à court terme à faible risque et des titres fédéraux ou provinciaux, conformément à la politique de la Société. Il puise dans ses placements au besoin pour financer ses obligations contractuelles.

Le FMC maintient des réserves assujetties ou non à des restrictions. Il y accumule les fonds provenant des recettes dépassant ce qui était prévu dans le budget ainsi que les fonds inutilisés. Ces fonds servent à soutenir le budget
des programmes de l’exercice suivant. En 2011-2012, 7,6 millions ont été puisés dans les réserves non assujetties à des restrictions.

À la fin de l’exercice, les réserves non assujetties à des restrictions renfermaient 30,7 millions (comparativement à 38,4 millions en 2010-2011) et les réserves assujetties à des restrictions, 34,5 millions (33,8 millions en 2010-2011).

Au 31 mars 2012, les réserves assujetties à des restrictions comprenaient 9,9 millions pour le règlement des charges en cas de dissolution du FMC et 24,5 millions pour soutenir le budget des programmes 2012-2013. Au 31 mars 2011, elles comprenaient 21,6 millions pour soutenir le budget des programmes 2011-2012, et 2,2 millions pour soutenir la prorogation du Programme de documentaires d’auteur de langue anglaise. Ces réserves ont été dissoutes au cours de l’exercice.

Énoncés prévisionnels

La Société conclura une entente de contribution de 134,1 millions avec Patrimoine canadien pour 2012-2013; cette somme correspond à celle de l’exercice précédent. Elle prévoit des recettes totales de 370,1 millions et des charges totales de 394,6 millions. Le manque à gagner sera comblé par les réserves assujetties à des restrictions de 24,5 millions.

Le budget des programmes du FMC est fixé à 375 millions pour 2012-2013, soit 339 millions pour le volet convergent et 36 millions pour le volet expérimental. Les charges totales comprennent également des partenariats avec l’industrie (1,2 million), les frais généraux et administratifs (7,3 millions) et les dépenses d’administration des programmes (11,1 millions). Les frais administratifs totaux devraient atteindre 18,4 millions, soit 5,0 % des recettes totales.

Une hausse des partenariats avec l’industrie de 0,1 million est attendue. À l’avenir, le programme soutiendra les partenariats de capital-risque et un nombre accru d’événements internationaux. Le reste de l’augmentation des charges administratives de 2,0 millions est attribuable à une hausse du nombre d’employés administratifs et à l’annualisation des dépenses de rémunération des embauches de mi-année, à la mesure des médias numériques, à la gestion des risques, aux dépenses en marketing et communications reportées de l’exercice précédent ainsi qu’à des charges supplémentaires en administration de programmes de 0,6 million.