Déclaration de responsabilité de la direction

Les états financiers du Fonds des médias du Canada (FMC) ont été préparés par la direction et approuvés par le conseil d’administration (le « conseil »). La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des données contenues dans les états financiers ainsi que de toute l’information financière figurant dans le présent rapport annuel.

Les états financiers ont été établis selon les principes comptables généralement reconnus au Canada pour les organismes à but non lucratif. Le cas échéant, ils comprennent des montants fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction. Les principales conventions comptables suivies sont présentées dans la deuxième note afférente aux états financiers. Les renseignements financiers contenus dans le rapport annuel concordent avec les états financiers.

Le FMC s’est doté de mécanismes de contrôle interne et des procédures à l’appui. Ceux-ci visent à fournir l’assurance raisonnable que l’actif est protégé, que les opérations sont dûment autorisées et consignées, conformément aux règlements administratifs et aux politiques financières du FMC, et que les états financiers ou les renseignements financiers contenus dans le présent rapport annuel ne contiennent aucune inexactitude importante.

Le cadre de contrôle interne comprend une structure solide en matière de gouvernance d’entreprise, un cadre de gestion des risques qui permet de repérer les principaux risques auxquels l’organisation est exposée, d’en assurer le suivi et d’en faire rapport, un code de conduite et des règles en matière de conflits d’intérêts ainsi que d’autres politiques, pouvoirs de gestion et procédures qui guident les prises de décisions.

Les contrôles comprennent également l’établissement d’une structure organisationnelle qui prévoit un partage bien défini des responsabilités et de l’obligation de rendre des comptes, la sélection et la formation d’un personnel qualifié et la communication des politiques, pouvoirs de gestion et procédures dans tout l’organisme. Les mécanismes de contrôle interne sont de plus renforcés par des vérificateurs internes et externes qui les examinent et les évaluent, conformément à leurs plans d’audit annuel respectifs, approuvés par le comité de vérification.

Le comité de vérification aide le conseil à s’acquitter de sa responsabilité consistant à approuver les états financiers annuels. Ce comité, constitué de trois administrateurs indépendants, se réunit régulièrement avec la direction ainsi que les vérificateurs internes et externes pour discuter de l’étendue des audits et des autres mandats dont ils peuvent être chargés à l’occasion et des constatations qui en résultent, pour examiner l’information financière et pour discuter du caractère adéquat des contrôles internes. Le comité de vérification examine les états financiers annuels et recommande au conseil de les approuver.

Les vérificateurs externes du Fonds, KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., ont effectué une vérification indépendante des états financiers conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada, en procédant aux contrôles par sondages et autres procédés qu’ils jugeaient nécessaires pour exprimer une opinion dans leur rapport. Les vérificateurs externes peuvent en tout temps communiquer avec la direction et le comité de vérification pour discuter de leurs constatations quant au processus de vérification des états financiers.